Faut-il se déclarer à la MSA pour vendre du bois de chauffage ?
La M.S.A. est la caisse de sécurité sociale réservée aux entreprises et exploitants qui exercent une activité agricole et le fait d’y adhérer en tant que vendeur de bois dépend de l’activité qui peut être allier à ce procédé de commercialisation qui peut impliquer des travaux forestiers ou d’exploitation du bois précédant la vente du bois comme l’abattage, l’élagage, etc…
L’obligation de se déclarer à la M.S.A. en tant que vendeur de bois dépend donc de l’activité précise exercée et des différents travaux qui peuvent accompagner la vente de bois ou non.
D’après la réglementation dictée par la M.S.A. que l’on peut trouver sur le site internet officiel de cette caisse, il est précisé les activités agricoles prises en compte pour l’adhésion des professionnels et cela comprend :
- de la culture des végétaux sous toutes les formes : cultures céréalières, maraîchères, de champignons, florales, viticulture, arboriculture...
- des élevages pratiqués de manière intensive, extensive, hors sol, quelle qu'en soit la nature : élevages de bovins, de caprins, d'ovins, d'équidés, apiculture, aviculture...
- des activités de prolongement, c'est-à-dire de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits de l'exploitation, des activités agro-touristiques lorsqu'elles ont pour support l'exploitation, du dressage de chevaux, de l'entraînement et des haras
- de la conchyliculture, pisciculture, aquaculture, pêche maritime à pied professionnelle
- des travaux agricoles dits connexes à l'agriculture : entreprises de labourage, battage, défrichement, travaux de création, restauration et d'entretien de parcs et jardins, travaux d'amélioration foncière
- des travaux forestiers : travaux d'exploitation du bois (abattage, élagage...) ainsi que ceux précédant ou suivant ces opérations (débroussaillage...), travaux de reboisement.