Une revalorisation de pension en novembre se fera avec l'indice INSEE d'octobre ou de novembre ?
Avant de procéder à la revalorisation d’une pension, il est très important de se munir du jugement ou de l’ordonnance qui est le document sur lequel la juridiction concernée impose les règles de calcul de revalorisation mais aussi la date.
En effet, un jugement ou une ordonnance peut indiquer qu’une revalorisation doit avoir lieu chaque année à la même échéance précise en fonction d’un indice prédéterminé, cela peut être noté comme suit : l’indice utilisé est celui en vigueur le…du mois de …
.
Mai sil arrive également que le jugement impose le calcul de la revalorisation au 1er janvier de chaque année.
Mais dans la plupart des cas et dans le premier cas cité plus haut, le calcul de la revalorisation de la pension doit se faire en fonction du dernier indice publié au Journal Officiel au moment précis où la pension doit être revalorisée mais attention il y a souvent un décalage d’un mois environ entre le mois donné et sa publication.
Par exemple, une pension qui doit être revalorisée au 1er novembre devra s’appuyer sur le dernier indice INSEE publié qui à ce jour est daté du mois de septembre.