J'achete un terrain viabilisé ou de loisir ai-je le droit de mettre un mobil-home pour y vivre à l'année ?
Un mobil-home est défini par la législation comme étant un véhicule terrestre habitable qui est destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir et ce type de véhicule doit conserver ses moyens de mobilité qui doivent lui permettre de pouvoir être déplacé par traction mais le code de la route en interdit sa circulation.
Il est possible d'implanter un mobil-home sur un terrain de loisir mais dans ce cas, il est obligatoire que son usage corresponde à une résidence saisonnière et il ne s'agit même pas d'une résidence secondaire.
En revanche, si le mobil-home est destiné à être occupé toute l'année en tant que résidence principale, son implantation doit obligatoirement faire l'objet d'une demande de permis de construire comme pour n'importe-quelle habitation.