Que faire l'orsque l'on a perdu son permis de chasse ?

En cas de perte mais aussi de destruction ou de détérioration du permis de chasse, il faut obligatoirement fait une demande de duplicata et pour cela il faut effectuer sa demande auprès de la sous-préfecture ou la préfecture de son département dans lequel le permis initial a té délivré.

Il faut faire une demande de duplicata grâce à un formulaire référencé Cerfa n°10802*04 auquel il faut joindre deux photos d’identité, l’attestation d’assurance, une enveloppe affranchie et libellée à l’adresse du demandeur, un chèque d’un montant de 12 Euros à l’ordre de la régie de recettes de la préfecture.

Pour obtenir plus de renseignements concernant le montage du dossier de demande de duplicata, le chasseur peut s’adresser à la préfecture, la sous-préfecture mais aussi à l’office national de la chasse, à la fédération départementale de chasse.

Question de: Vincent | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 13/10/2008
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