Distance de voisinage pose de velux de toit vue sur cour de voisin

Lorsque l’on crée une ouverture sur une toiture pour y mettre un velux, celle-ci doit respecter une certaine distance par rapport au voisinage (c'est ce qu'indique le code civil). En règle général, il faut compter 1,90 m en vue de face et 60 cm en vue décalée. Dans tous les cas, il est préférable de consulter le P. O. S (Plan d’Occupation des Sols) en vigueur chez vous car d’autres distances peuvent y être indiquées.

Je reprend ce que j'ai vu dans une autre question sur ce même site pour donner les textes de loi sur la réglementation des ouvertures ca devrait vous permettre de savoir ou placer votre velux par apport à votre voisin :

• Les vues obliques sont celles par lesquelles on se penche pour apercevoir la propriété de son voisin. Ce type d’ouverture doit se situer à 0,60 m minimum par rapport à la limite de la propriété voisine (clôture).

• Les vues droites qui donnent directement chez son voisin (ce que donc vous appellez à raison les vues directes) doivent respecter la distance minimale de 1,90 m par rapport à la limite de la propriété voisine.

Les jours :

Il n’existe pas dans le code civil de distance à respecter. Toutefois, un jour doit toujours être percé à 2,60 m au-dessus du sol pour un rez-de-chaussée et à 1,90 m lorsqu’il s’agit d’un étage.

Question de: un particulier | Réponse de: douglas - Mis à jour: 10/05/2007
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