En plein champ comment savoir precisément ou sont les limites de notre parcelle cadastrale pour la clôturer ?

Afin de déterminer avec la plus grande précision les délimitations d'un terrain et éviter toutes déconvenues ou oppositions avec un voisin, il est nécessaire de consulter le plan cadastral qui peut être consulté dans la mairie dont dépend le lieu d'implantation du terrain concerné.

Mais certains relevés cadastraux peuvent être consultés sur le site officiel du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique au chapitre relevé cadastral et il est actuellement composé de 596 764 feuilles de plan qui peuvent être imprimées ou commandées.

Lorsque la délimitation d'un terrain s'avère complexe à réaliser ou oppose plusieurs voisins, il peut être nécessaire de faire appel à un géomètre qui sera indépendant et apte à procéder à la délimitation.

Ca reste à mon avis la meilleure solution pour trouver les limites d'une parcelle cadastrale et ensuite faire clôturer en minimisant les risques de conflits.

Question de: mim | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 23/11/2009
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus