Est-il obligatoire de faire le ramonage d'une cheminée tous les ans si on ne l'utilise pas ?

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire une fois par an et il est obligatoire de fournir l'attestation ou un justificatif à sa compagnie d'assurance ou éventuellement à son bailleur.

Mais si la cheminée n'est pas utilisée, il est possible d'être dispensé de la réalisation d'un ramonage annuel mais seulement avec l'accord de la compagnie d'assurance ou du bailleur.

Lorsqu'une cheminée n'est pas utilisée, il faut que l'occupant des lieux rédige, date et signe une attestation sur l'honneur indiquant qu'il ne se sert pas et qu'il n'utilisera jamais et en aucun cas le cheminée.

Mais si un occupant atteste ne jamais se servir de la cheminée, il est impératif qu'il respecte ses engagements car il risque des ennuis en cas de sinistre.

Question de: Fred | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 23/12/2008
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