Est-on obligé de réaliser la totalité des travaux déclaré dans le perrmis de construire ?

Le permis de construire, une fois déposé, doit obligatoirement respecter un délai de deux ans à compter de l’acceptation du permis pour débuter les travaux concernés et le permis de construire accordé devient caduque qui les travaux connaissent une interruption de plus d’un an.

Il n’est pas obligatoire de réaliser tous les travaux désignés sur un permis de construire qui a été accepté mais s’ils doivent être repris à un moment donné pour être totalement achevés, il faut que qu’ils le soient dans un délai inférieur à un an ou il sera impératif de redéposer un permis de construire pour les travaux concernés.

Le fait que les travaux désignés sur le permis de construire ne soient pas achevés en totalité peut poser des problèmes lors de la remise du certificat de conformité de fin de travaux selon le type de travaux concernés, c’est pourquoi, il est préférable de se renseigner préalablement auprès des services d’urbanisme concernés.

Question de: heng ly | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 20/03/2009
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