Faut-il une déclaration de travaux pour installer un portail ?
La mise en place d'un portail représente généralement un travail assez simple ne nécessitant pas d'intervention de véritables de gros oeuvres et il ne faut très généralement pas avoir recours à une déclaration préalable de travaux avant d'installer un portail.
Il est obligatoire d'avoir recours à une déclaration préalable de travaux auprès de la Maire de sa commune lorsque ces travaux concernent la création d'une superficie de moins de 2 mètres carrés et d'une hauteur supérieure à 12 mètres carrés, lors de la création d'une superficie supérieure à 2 mètres carrés mais supérieure à 20 mètres carrés, lors de la mise en place d'une piscine dont la superficie du bassin est inférieure ou égale à 100 mères carrés, lors de la mise en place de châssis et de serres d'une hauteur comprise entre 1,80mètre et 4 mètres, lors de la construction d'un mur dont la hauteur est supérieure ou égale à 2 mètres, lors de travaux de ravalement, lors de la construction d'une clôture sans une zone protégée et lors du changement de destination d'un bâtiment en l'absence de travaux.
Il faut donc mesurer l'ampleur des travaux lors de l'installation d'un portail mais souvent ce dernier est moins important que les dimensions et les conditions imposées et nécessitant une déclaration préalable de travaux.