La maison construite sur un terrain acquis en tontine, est-elle également en tontine ?

La tontine est un dispositif qui permet de pouvoir choisir un système d'investissement ou d'achat assez particulier qui permet d'entraîner le fait que les bénéfices ou la propriété des biens sont répartis entre les souscripteurs survivants jusqu'au dernier survivant et cela permet notamment de pouvoir protéger son conjoint en lui transmettant des biens directement.

Il est donc possible de pouvoir inclure une clause de tontine dans l'acte d'achat d'un bien immobilier ou d'un terrain et cela implique donc le fait que les deux personnes qui acquièrent ce bien en incluant cette clause stipulent que ce bien acquis ensemble sera réputé avoir été acquis uniquement par le survivant des deux.

Lorsque une construction est réalisée sur un terrain propre cela implique obligatoirement et légalement que ce bien est propre et cela entraîne le fait que la maison qui est construite sur un terrain devient obligatoirement la propriété de la personne qui est propriétaire du terrain.

Si aucune clause ne l'empêche, lorsqu'une maison est construite sur un terrain acquis en tontine cela implique que la construction est par définition, elle aussi considérée comme étant une propriété en tontine.

Question de: vicky | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 26/05/2010
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