Où commence et où s’arrête le rôle de l’aménageur foncier ?

Le rôle d’un aménageur foncier qui peut aussi être appelé un lotisseur est d’étudier les potentialités de division d’un terrain en plusieurs parcelles afin de pourvoir le partager en plusieurs terrains afin de créer un lotissement.

L’aménageur foncier doit donc pour se faire, prendre connaissance de tous les documents d’urbanisme locaux qui définissent notamment les propriétés dictées par l’agglomération ou la commune sans oublier de prendre en considération les souhaits de ces dernières.

L’aménageur foncier doit aussi monter et proposer un projet de lotissement en établissant des plans de division pour obtenir un arrêté qui permet la mise en œuvre et l’accomplissement de la procédure de viabilisation et de commercialisation du lotissement.

L’aménageur foncier est également chargé de proposer une estimation des travaux d’infrastructures qui sont indispensables mais son rôle ne s’arrête pas là car il doit également accompagner son projet d’un financement et il doit, étape ultime, se charger de la commercialisation des lots.

Question de: mos99 | Réponse de: mod-Steph - Mis à jour: 15/04/2009
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