Où trouver les textes de lois sur les obligations sanitaire pour les fosses septiques ?

L'installation et l'utilisation de fosses septiques pour certaines catégories de logements ou de bâtiments individuels doivent répondre à des réglementations et à des normes très précises qui concernent notamment le respect stricte de l'environnement et les règles sanitaires.

Les principaux articles qui concernent les réglementations qui concernent les normes et bien évidemment les obligations sanitaires qui sont imposées et qui doivent être respectées dans le cadre des fosses septiques se trouvent dans  l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif. 

Cet arrêté spécifique est composé de 18 articles plus un article annexe et tous répondent aux réglementations à respecter obligatoirement dans le cadre d'une installation et d'une utilisation d'une fosse septique.

Question de: manu coq berry | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 16/11/2009
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