Pose d'un portail prés d'un monument classé, quelles sont les conditions ?

Les habitations ou les immeubles qui sont situés proche d’un bâtiment, et normalement il s’agit d’un rayon de 150 mètres, qui est classé parmi les monuments faisant partis des bâtiments de France, doivent faire l’objet de demandes d’autorisation bien précises pour la réalisation de certains travaux.

La pose d’un portail et les éventuels travaux y affairant doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux auprès de la Mairie de la commune concernée.

Mais si l’habitation concernée se situe dans une zone qui fait l’objet d’une réglementation particulière notamment dans le cas d’une proximité avec un bâtiment et monument de France classé, il est également nécessaire d’adresser une demande auprès de l’architecte des bâtiments de France.

Il faut ensuite attendre d’obtenir les autorisations à la fois de la Mairie et de l’architecte des bâtiments de France pour commencer les travaux, il est également obligatoire de respecter toutes les conditions imposées.

Dans certains cas, les services municipaux de l’urbanisme peuvent transmettre eux-mêmes les demandes auprès de l’architecte des bâtiments de France.

Question de: fffranck | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 11/10/2011
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