Qu'est ce qu'un appartement conventionné anah ?

L'Anah est l'agence nationale de l'habitat qui un établissement créé en 1971 dont la vocation est sociale et est consacrée aux personnes les plus modestes, elle a pour mission de promouvoir et d'appliquer la politique nationale de développement, de réhabilitation et d'amélioration du parc de logement privés existants.

L'Anah peut attribuer des subventions à des propriétaires bailleurs ou à des propriétaires occupants dans la limite de certaines sommes et dans le respect de certaines conditions, ces subventions peuvent être attribuées dans certains cas particuliers et à titre exceptionnel à des syndics de copropriétaires, à des HLM, à des locataires ou à des communes.

Un appartement conventionné Anah est un appartement pour lequel le propriétaire a perçu une subvention de la part de cet organisme afin de faire réaliser des travaux de façon surtout à rendre le logement décent et habitable.

Un appartement conventionné Anah peut appartenir à un propriétaire occupant qui ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources mais il peut également appartenir à un propriétaire bailleur qui s'engage à ne pas dépasser un plafond de loyers et à louer à des locataires qui ne dépassent pas un plafond de ressources.

Les plafonnements qui concernent les ressources et les loyers peuvent varier en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement concerné.

Question de: julien | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 30/09/2010
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