Qu'est ce que le nue propriété ?

La nue propriété, c'est la propriété appartenant à une personne ; toutefois c'est une tierce personne qui bénéficie des ' fruits ' de cette propriété. Cette tierce personne est appelée ' usufruitier '.

Les fruits de cette propriété peuvent être aussi bien le fait d'habiter dans une maison ou de profiter de la location de la nue-propriété.

Il incombe au nu-propriétaire de s'acquitter de toutes les redevances habituelles d'un propriétaire au sens commun.

Pour donner un exemple , l'usufruitière peut être la veuve d'un défunt, le nu-propriétaire serait l'enfant ou les enfants héritiers.

Question de: yvetadent | Réponse de: Gilbert. - Mis à jour: 20/05/2009
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