Quel équipement un propriétaire doit fournir obligatoirement pour une location meublée ?

Légalement, un logement qui fait l'objet d'un bail de location est considéré comme étant meublé lorsqu'il est garni avec un mobilier suffisant pour permettre au locataire de pouvoir emménager dans les lieux afin d'y vivre normalement durant la vie courante avec ses seuls effets personnels.

Il n'existe donc pas de liste précise et officielle qui impose l'obligation de la fourniture de certains objets, de certains types de mobilier ou de certains appareils dans un logement qui fait l'objet d'un bail de location meublé mais il est tout de même obligatoire que le logement considéré comme meublé dispose du mobilier et d'un équipement nécessaires et minimum comme un lit, une table, des chaises, quelques éléments de vaisselles, un réfrigérateur, des éléments de cuisson, etc...

En réalité, la qualification d'un logement en location meublée dépend avant tout de la volonté du locataire et du bailleur qui peuvent décider de considérer un logement loué comme faisant l'objet d'un bail meublé ou d'un bail de logement nu.

Question de: mael | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 08/09/2010
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