Est ce que la loi m'autorise à vendre des vêtements neufs avec l'étiquette du revendeur officiel ?

Le fait que des vêtements neufs disposent d’une étiquette, cela peut permettre d’identifier la marque du fabricant de ces vêtements mais certaines de ces étiquettes permettent aussi aux distributeurs ou aux revendeurs officiels d’apporter leurs griffes.

Les vêtements qui portent l’étiquette d’une marque ou d’un revendeur officiel peuvent être revendus à nouveau en conservant leurs étiquettes mais seulement dans certains cas et en fonction des accords qui peuvent exister entre les différents maillons de la chaîne.

En effet, certaines marques ou certains revendeurs peuvent donner directement leur aval à d’autres revendeurs afin que les produits puissent être revendus même plusieurs fois en conservant leurs griffes mais dans d’autres cas, certaines marques ou certains revendeurs interdisent totalement cette pratique.

Lorsque l’on souhaite revendre des vêtements neufs avec leurs étiquettes, que l’on soit professionnel ou non, il ne peut être que recommandé de préalablement s’assurer qu’une telle procédure de revente soit autorisée par la marque ou par le revendeur officiel tout comme il peut être possible de vérifier si cette procédure est autorisée auprès du grossiste ou du déstockeur auprès de qui les articles ont été achetés.

Attention, si aucune autorisation n’existe, il peut être possible que les marques ou les revendeurs officiels concernés décident d’intenter une action en justice ou ordonnent que les vêtements soient retirés de la vente.

Question de: Dada | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 12/04/2011
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus