Une personne peut-elle être verbalisée si elle prend des vêtements dans les conteneurs de collectes de vêtements ?

Il est possible de pouvoir se débarrasser de ses anciens vêtements que l'on ne souhaite plus porter mais qui ne sont pas trop usagés sans avoir à forcément les jeter et pour cela, il est possible de déposer tous ces vêtements dans des conteneurs de collecte qui se trouvent dans différentes villes et qui peuvent appartenir à diverses associations caritatives.

Les conteneurs de collectes des vêtements comme ceux proposés par la croix rouge par exemple sont la propriété des associations qui les mettent en place ce qui implique que les vêtements qui sont déposés par les particuliers deviennent automatiquement la propriété des associations qui sont les propriétaires de ces conteneurs.

Les vêtements qui sont récoltés grâce à ces conteneurs sont destinés à être distribués aux personnes démunies mais malheureusement, certaines personnes sûrement dotées de très peu de conscience et dénuées d'intelligence volent ces vêtements dans ces conteneurs mais cet acte peut très bien être qualifié de vol.

Le vol est un délit puni par la loi par au minimum 3 ans d'emprisonnement et 45 000 Euros d'amende mais ces punitions peuvent être plus accentuées en fonction de la qualification qui peut être retenue pour le vol.

Complément d'inforamtion d'un autre internaute :

Du vol, oui, peut être, mais les sanctions peuvent ne pas aller très loin en fonction de la personne qui est prise à se servir dans ces conteneurs de collectes de vêtements car je connais personnellement des gens qui se servent ici lorsque des sacs ou des vêtements dépassent, non pas par malice ou manque de civisme, mais juste parce que eux aussi en ont besoin...

Question de: pipette | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 01/09/2010
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