En cas de mariage sous séparation des biens, la succession est-elle la même que le mariage en communauté des biens ?

Il existe plusieurs régimes matrimoniaux qui peuvent être choisis par les époux mais celui de la séparation des biens et celui de la communauté des biens sont différents et n'offrent pas les mêmes possibilités ou n'engendrent pas les mêmes conséquences dans diverses situations.

Le régime de la séparation est choisi généralement pour permettre de bien distinguer et séparer les biens acquis par l'un ou l'autre des époux et ainsi de bien partager le patrimoine des époux ce qui peut être important dans le cas d'une succession qui devra se régler entre le conjoint survivant et les enfants surtout si des enfants étaient issus d'une première union.

En effet, dans le régime de la séparation de biens, chaque bien acheté en nom ou fond propre appartient exclusivement à l'époux qui en a fait l'acquisition et en cas de succession, ils seront directement transmis à ces héritiers et donc ses enfants ou ses descendants.

Les époux mariés sous le régime de la séparation de biens peuvent vouloir que les biens indivis reviennent au conjoint survivant mais il faut alors qu'ils procèdent à une donation au dernier vivant qui est soumise aux droits de succession.

Question de: djain | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 04/11/2009
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