Pour une demande de revalorisation de pension alimentaire auprès d'un huissier qui paie les frais d'huissier ?

Lors d'une procédure de divorce ou de séparation, un juge aux affaires familiales peut imposer grâce à un jugement rendu, que l'un des deux ex-époux ou ex-conjoints doive régler une pension alimentaire à l'autre partie très généralement afin de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants ou afin de contribuer au titre du devoir de secours entre époux.

Il est, en principe, toujours prévu par le jugement rendu par le juge aux affaires familiales que le montant de la pension alimentaire qui a été fixée doive être réindexé chaque année en fonction de l'indice INSEE et cette réindexation doit obligatoirement être réalisée par le débiteur et donc par celui qui doit régler la pension alimentaire.

Il est possible de faire appel à un huissier de justice afin de faire procéder à la réindexation ou revalorisation d'une pension alimentaire si le débiteur ne s'est pas exécuté et dans ce cas, les frais d'huissier de justice seront à la charge du débiteur tout comme ceux engendrés en cas de demande de paiement direct de la pension alimentaire grâce à une saisie sur salaire.

Question de: laurence | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 09/06/2010
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