Un mariage célébré à l'étranger a-t'il une valeur en France s'il n'a pas été retranscrit par le consulat compétant ?

Il est tout à fait possible pour deux ressortissants de nationalité étrangère de célébrer leur mariage dans un pays étranger tout comme il est possible qu'un mariage se déroule dans un pays étranger entre une personne de nationalité étrangère et un conjoint d'une tout autre nationalité.

Cependant, dans tous les cas, pour que le mariage qui a été célébré dans un pays étranger, puisse être recevable en France et être alors considéré comme opposable sur le territoire français et face à la juridiction compétente française, il est obligatoire que ce mariage fasse l'objet d'une retranscription sur les registres de l'état civil du consulat de France et cela doit se faire à la demande de l'intéressé ou des intéressés.

Un mariage qui a été célébré à l'étranger ne peut donc avoir de valeur sur le plan juridique français que seulement s'il est a été retranscrit par le consulat de France et dans le cas contraire, il peut toujours avoir une valeur morale...

Question de: Yves | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 23/08/2010
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