A partir de combien de cv le permis fluvial est il obligatoire ?

Pour piloter les bateaux de plus de 5 mètres ou dont le taux de motorisation est supérieur à l'unité, il est nécessaire de posséder un permis fluvial. Le calcul du taux de motorisation s'effectue d'après la formule suivante :

T = KP/L2

  • K est le coefficient de modération égal à 2,6, si la puissance est exprimée en kW, ou 1,9 si elle est exprimée en chevaux-vapeur
  • P est la puissance réelle du ou des moteurs
  • L est la longueur de la coque en mètres.

Pour naviguer en rivière sur un bateau à moteur d'une puissance inférieure à 6 cv et de moins de cinq mètres de long : aucun permis n'est obligatoire.

Sur un bateau à moteur de plaisance d'une puissance supérieure à 6 cv et de plus de quinze mètres de long : le certificat de catégorie C, pour les 'coches' de plaisance est obligatoire, ou plutôt était obligatoire car le permis 'Coche de plaisance' (permis C) : bateau dont la longueur est inférieure ou égale à 15 m a été supprimé depuis le 1er septembre 2007.

Sur un bateau à moteur de sport d'une puissance supérieure à 6 cv et de moins de quinze mètres de long : le certificat de catégorie S, pour les bateaux de sport est obligatoire. NB : Le permis S est remplacé par le permis 'eaux intérieures' (longueur du bateau limitée à 20 m) depuis septembre 2007.

Sur un bateau de location à moteur d'une longueur comprise entre 5 et 15 mètres : certains professionnels peuvent délivrer pour la durée de la location une carte de plaisance au terme d'un temps d'apprentissage à la conduite.

Pour naviguer en rivière sur une péniche de plaisance d'une puissance supérieure à 6 cv et de plus de quinze mètres de long : le certificat de catégorie PP, pour les péniches de plaisance est obligatoire. On peut obtenir ce titre à partir de l'âge de 18 ans. Notez encore que depuis septembre 2007, le permis PP est remplacé par le permis 'grande plaisance eaux intérieures' (sans limite de longueur).

Question de: raymond | Réponse de: flo
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