Comment immatriculer aujourd'hui un derby 50cm ancien ?

Tous les cyclomoteurs de 50cm3 ou moins achetés neufs doivent obligatoirement être immatriculés depuis le 1er juillet 2004, cette formalité est imposée par l'article 19 de la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001.

En ce qui concerne tous les cyclomoteurs de 50cm3 ou moins d'occasion dont la date de première mise en circulation est inférieure au 1er juillet 2004 et qui n'ont jamais été immatriculés, (ce qui est peut-être le cas de votre derby), ils devront l'être obligatoirement avant le 1er janvier 2011.

Pour faire immatriculer un cyclomoteur de 50cm3 ou moins, il faut s'adresser aux services préfectoraux qui attribueront à l'engin un numéro d'immatriculation et un certificat d'immatriculation établis par le Système d'Immatriculation des Véhicules.

Question de: francois | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 20/10/2009
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