Comment immatriculer un cyclomoteur ancien ?

Depuis la mise en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules, il est obligatoire de faire immatriculer tous les cyclomoteurs de moins de 50cm3 et même ceux d’occasion et les cyclomoteurs dont la mise en circulation est antérieure au 1er juillet 2004, doivent être immatriculés à partir du 1er janvier 2011 et ce, dès l’utilisation de l’engin sur la voie publique.

Pour faire immatriculer un cyclomoteur même ancien ou d’occasion, il est possible de se rendre dans la Préfecture ou la sous-préfecture de son choix quelque soit son lieu de domicile et pour cela, il faut être muni de certains documents.

Les documents qui sont nécessaire pour l’immatriculation d’un cyclomoteur sont :

  • une demande de certificat d’immatriculation
  • un justificatif d’identité et un justificatif de domicile,
  • un justificatif de propriété du cyclomoteur comme un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur.

Il est également nécessaire de présenter un certificat de conformité et si le propriétaire ne dispose pas de l’original de ce document, il lui est possible de se munir du duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France, la facture du véhicule mais qui doit mentionner le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule ou l’attestation d’assurance sous réserve qu’elle présente le genre, la marque, le type et le numéro d’identification.

Question de: claude | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 06/05/2011
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