Peut-on acheter un véhicule avec une pièce d'identité périmée ?

Une pièce d'identité et notamment une carte nationale d'identité même si elle est périmée permet de notifier et de prouver de son identité mais pour cela il est obligatoire que la photo soit toujours ressemblante et que les informations mentionnées soient toujours exactes.

Dans certains cas, il est demandé de fournir une pièce d'identité lors de l'achat d'un véhicule et ce surtout auprès des professionnels et très généralement une pièce d'identité qui est périmée peut être acceptée.

Il est donc tout à fait possible d'acheter un véhicule auprès d'un professionnel avec une pièce d'identité même si elle est périmée mais le professionnel peut être en droit d'exiger une pièce d'identité en cours de validité, c'est à son bon vouloir.

Plusieurs documents peuvent permettre de justifier de l'identité et cela concerne la carte nationale d'identité, le passeport ou encore le permis de conduire.

Question de: Michael | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 06/01/2010
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus