Un mineur peut-il acheter une voiture ?

Selon la loi et principalement le code civil, un mineur est sous la responsabilité de la ou des personnes qui disposent de l’autorité légale sur lui et il faut généralement leur autorisation dans de nombreux actes accomplis par le mineur.

Il n’est pas interdit pour un mineur d’acquérir lui-même une voiture et il lui est même autorisé de pouvoir vendre un véhicule ou encore de procéder à l’immatriculation à son nom d’un véhicule acheté.

Mais cependant, pour qu’un mineur puisse procéder à l’immatriculation d’un véhicule à son nom, il est obligatoire que la demande d’immatriculation soit signée par la personne qui dispose de l’autorité parentale et cette personne doit également se rendre sur place si la procédure est effectuée en Préfecture ou Sous-préfecture.

Les justificatifs qui seront réclamés lors de cette démarche sont les justificatifs de domicile et d’identité du mineur et les justificatifs d’identité de la personne investie de l’autorité parentale.

Question de: nicolas | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 16/11/2011
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