A qui appartiennent les productions d'une association (ex : livre/données/logiciel) ? Et en cas de dissolution ?

Vu ma pratique dans les associations diverse j'ai toujours entendu qu'on se partageait tout à la fin de celle ci si elle venait à disparaître.

Dans le cadre d’une association comme dans celui d’une entreprise, c’est l’auteur ou l’inventeur d’un texte, d’un logiciel, d’un code ou de tout autre chose qui en reste le seul propriétaire !!!

C’est la loi sur la propriété intellectuelle et la seule fois ou ce n’est pas l’auteur qui reste propriétaire de son œuvre est lorsqu’il est payé pour la réaliser, dans ce cas c’est l’employeur qui en est propriétaire.

Si l’association est toujours en activité et que l’œuvre réalisée avec l’aide technique et matériel des moyens qu’elle à mise à disposition de l’auteur apporte des retombées financières, alors l’association peut demander un droit sur cet argent, mais elle ne peut pas prétendre à la propriété intellectuelle de l’œuvre.

Question de: NicoOOOO | Réponse de: Benjamin - Mis à jour: 22/11/2013
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