Comment créer une association loi 1901 ?

Il faut faire une déclaration en (sous-)préfecture, en plusieurs exemplaires. Pour cela, vous devrez fournir :

  • les statuts de l'association signés,
  • l'identité des membres du bureau avec leurs adresses données lors de l'assemblée constitutive ainsi qu'une lettre de déclaration au préfet ou sous-préfet.

Si on va à la préfecture, ils donnent des modèles pour ces documents. On fait également une demande de déclaration au journal officiel ; plusieurs mois après on reçoit la facture de 39,06 euro. En passant les voir avant et avec les modèles, c'est très simple de créer une association loi 1901 !

Question de: rafon84 | Réponse de: jraineri - Mis à jour: 27/02/2008
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