Problème avec mon voisin qui a posé une terrasse en pente créant une infiltration sur un de mes murs. Ai-je un recours ?

Oui, vous avez bien évidemment des recours pour régler votre problème avec votre voisin. Pour commencer, il faut immédiatement aller voir votre voisin pour lui parler du problème. Il faut qu’il fasse revenir très rapidement l’artisan qui a fait les travaux et que celui-ci trouve une solution car il s’agit d’une mal façon. Si votre voisin a fait les travaux lui-même, et bien ce sera donc à lui de vous arranger ça.

Si le voisin refuse de vous entendre et de faire le nécessaire, envoyez lui une lettre recommandée avec accusé de réception pour le mettre en demeure d’adapter sa terrasse aux bonnes règles de conformités. Faites une photocopie de tout avant de la lui envoyer. Si il ne bouge toujours pas, alors saisissez un médiateur (voyez dans votre mairie) avant de porter plainte.

Pour vous aider, voici le texte de loi qui prouve que vous êtes dans votre bon droit. N’hésitez pas à le citer dans votre lettre recommandée.

Article 681 du code civil. 'Tout propriétaire doit établir des toits de manière à ce que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin'.

Question de: Laurent | Réponse de: atic - Mis à jour: 07/02/2008
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