A quoi sert une main courante et dans quels cas en faire une ?

L’utilité de la main courante va beaucoup dépendre de la personne qui la dépose. Car en fait, si cette main courante n’est pas suivie d’une plainte, elle n’a aucune utilité !!! Sauf me semble t’il pour des crimes commis contre des mineurs de moins de quinze ans, là, un signalement est fait au procureur par les services de police et le parquet peut décider de vérifier tout ça pour voir s’il y a lieu d’ouvrir une information ou non.

Si non, le principe d’une main courante est de permettre à tous le monde de pouvoir aller expliquer des choses dont on est victime auprès des services de police, sans pour autant aller jusqu’à la plainte.

Cette déclaration viendra en appuie d’une éventuelle procédure judiciaire qui pourrait suivre. Ce sera une archive qui permet de marquer les faits dans le temps.

La police vous remettra un numéro qui correspond à celui de la main courante que vous aurez déposé. Ca peut être un bon moyen pour calmer certaines choses et ainsi trouver une solution à l’amiable pour un litige.

Question de: Alicia | Réponse de: main baladeuse - Mis à jour: 23/01/2012
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