En étant juste actionnaire d'une société comment avoir droit à la sécurité sociale ?

Il est assez complexe de répondre avec précisions à cette question car pour commencer il faut rappeler que le régime social par lequel est couvert le gérant ou dans certains cas les actionnaires d'une société dépend du statut de chacun mais également du domaine d'activité de ladite société.

Pour bénéficier de la couverture de la sécurité sociale, les conditions prévoient que les assurés cotisent auprès de cette caisse d'assurance maladie et cela concerne alors les salariés, les personnes percevant des assedics mais également d'autres titulaires de rentes et d'allocations, les détenus, les bénéficiaires du RSA, les travailleurs saisonniers ou intérim, les étudiants et dans certains cas les demandeurs d'asile.

Mais une personne qui est simplement actionnaire d'une société sans être rémunéré ne semble pas pouvoir bénéficier de la couverte de la sécurité sociale car aucune cotisation n'est versée spécifiquement pour cette personne et le régime de l'actionnaire est celui appelé TNS (Travailleur Non Salarié).

Pour que l'actionnaire d'une société puisse être couvert par la sécurité sociale, il faudrait qu'il soit salarié par ladite société que que la société cotise pour cela.

Question de: cactus | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 16/11/2009
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