Est ce que le bénéficiaire de la reconnaissance de dette doit prouver qu'il a bien prêté la somme ?

La validité d’une reconnaissance de dette n’inclut pas une obligation envers le prêteur qui ne doit pas forcément prouver qu’il a bel et bien prêté le montant de la somme indiquée sur la reconnaissance de dette.

Le prêteur ne doit pas obligatoirement prouver qu’il a prêté la somme car l’origine de la somme peut ne pas être dévoilée et de plus si la somme a été versée en espèces, il peut être difficile de conserver ou de retrouver une trace officielle explicite.

Il est bon de rappeler qu’une reconnaissance de dette pour être valable et recevable par un tribunal en cas de litige doit être rédigée correctement en incluant les éléments obligatoires mais aussi signée de la main de l’emprunteur.

Question de: Céline | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 23/01/2009
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