La garde alternée exempte t'elle de verser une pension alimentaire ?

Il n’y a pas de règles précises en matière de versement de pension alimentaire lorsqu’il y a garde alternée et aucune loi ne dispense un des deux conjoints à verser une pension alimentaire même si le mode de garde est alterné.

En effet, un juge aux affaires familiales peut décider d’accorder la garde alternée des enfants entre les deux parents sans annuler le versement d’une pension alimentaire et peut donc rendre un jugement qui impose à l’un des deux ex-conjoints de verser une contribution sous forme de pension alimentaire ou de prestation compensatoire à l’autre.

Un juge aux affaires familiales peut ordonner que la pension alimentaire soit continuer d’être verser même en garde alternée s’il estime qu’il y a une disparité entre le niveau de vie et les revenus des ex-conjoints mais il peut aussi arriver que le juge annule le versement de la pension alimentaire, chaque cas est différent.

Question de: Joe | Réponse de: mod-Steph - Mis à jour: 26/09/2008
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