Les prestations fournies ne correspondent pas au contrat initial, ça peut être un motif pour ne pas payer les frais de résiliation ?

Il est possible de pouvoir souscrire de nombreux types de contrats qui peuvent concerner plusieurs domaines eux-aussi très différents ce qui implique que de nombreuses règles et des législations peuvent être appliqués en fonction du domaine et du secteur d'activités qui entourent le contrat dont la nature peut également jouer un rôle.

Tous les contrats ne sont pas les mêmes et chaque contrat passé ou souscrit entre au moins deux parties peuvent comprendre des conditions et des clauses ou encore des articles très différents en fonction de la nature du contrat mais également en fonction de la façon dont il a été rédigé et accepté.

Tous les contrats n'incluent pas forcément des frais de résiliation et les motifs de résiliation qui peuvent être acceptés peuvent également variés en fonction du contrat ce qui implique qu'il est impossible de répondre catégoriquement à l'affirmative ou à la négative au fait que si les conditions prévues contractuellement n'ont pas été respectées cela entraîne une surpression des frais de résiliation.

Dans certains cas, certains motifs peuvent être acceptés pour annuler les frais de résiliation mais afin de pouvoir en avoir la confirmation ou l'infirmation, il est donc recommandé de bien lire le contrat concerné.

Complément d'information d'un autre internaute :

Oui tout à fait ! Si les prestations (éléments importants au contrat) ne correspondent pas, c'est une 'tromperie' sur la prestation commerciale convenue.

Il est préférable de se tourner vers une association de consommateurs pour la procédure légale à suivre (lettres recommandées, etc.).

Question de: Anita | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 09/07/2010
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