Peut-on refuser d'ouvrir son logement à la police ou aux gendarmes ?
Chaque individu est normalement libre ce qui implique qu'un personne peut très bien décider de ne pas ouvrir à des policiers ou à des gendarmes qui frappent à sa porte et en théorie, il est donc possible de refuser d'ouvrir la porte de son logement à la police ou à des gendarmes mais cependant attention, le terme qui est mandat de perquisition que l'on entend très régulièrement dans les séries policières américaines n'existent pas.
Néanmoins, en France, afin que des policiers ou des gendarmes puissent pénétrer et visiter le domicile d'une personne, il leur est obligatoire d'obtenir l'accord écrit de cette dernière et dans le cas contraire ou s'il ne s'agit pas d'un flagrant délit, un juge d'instruction qui est désigné pour instruire et en charge d'une enquête peut dresser aux policiers ou aux gendarmes, une commission rogatoire qui permet aux autorités de police et de gendarmerie de procéder à une perquisition.
Une perquisition doit obligatoirement avoir lieu après de 6 heures et avant 21 heures.
Il peut donc être possible de décider d'ouvrir son domicile à des policiers ou à des gendarmes mais ces derniers peuvent rapidement obtenir des autorisations auxquelles, il est obligatoire de se plier.
Tout ce ci est mentionné grâce à des textes légaux dans le code pénal.