Je construis une maison sur pilotis, devrais-je payer une taxe foncière et la taxe d'habitation ?

La méthode de construction ne rentre pas en ligne de compte.

La taxe foncière est liée au terrain et à la SHON de la maison (en clair la surface habitable). Il y a obligation de déposer une demande de permis de construire si la surface est supérieure à 20 m² ou une demande de travaux si inferieure. La taxe foncière sera liée à ce permis.

De même, la taxe d'habitation est liée à l'occupation des lieux dans un but d'habitation. A vous de prouver que vous n'habitez pas (à faire constaté par un agent de l'absence de meubles ou la fermeture des compteurs).

Question de: Betty01 | Réponse de: Kyky - Mis à jour: 25/04/2009
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