Notre fosse-septique se trouve chez les voisins avec leur accord, mais ils ne veulent plus vendre le terrain, peuvent-ils détruire notre fosse ?
Ils ne peuvent pas la détruire si l'autorisation, sous forme par exemple de convention, est signée et enregistrée aux hypothèques. Dans ce cas, l'autorisation vaudra également pour d'éventuels nouveaux voisins.
Attention, la fosse n'est qu'une partie du système d'assainissement, pensez également à prendre en compte dans l'autorisation le dispositif d'épandage (drains).
Pour cela, le plus simple est de vous rapprocher de votre notaire.
Dans tous les cas, s'il n'y a pas d'accord écrit, je pense qu'il y a un risque pour vous, et votre voisin peut vous demander de déplacer votre dispositif d'assainissement sur votre parcelle, mais je n'ose pas imaginer qu'il le détruise sans vous en parler ou vous en avertir... Je pense que vous seriez en droit de dire quelque chose. Trouvez une solution à l'amiable le plus rapidement possible.