Peut on demander une avance sur sa part d'héritage ?

Il est tout à fait possible qu’un futur héritier reçoive une avance sur héritage de la part d’un donateur et cela peut être considéré comme une avance sur la part successorale ou une avance hors part successorale.

En effet, un donateur peut décider de faire don d’un bien ou d’une somme d’argent par exemple à un héritier dans le cadre d’une avance sur la part successorale et dans ce cas, au décès du donateur, cette donation sera prise en compte et viendra s’imputer sur la part d’héritage de l’héritier ayant reçu cette donation.

Cependant, il est également possible que le donateur procède à une donation hors part successorale et ce, notamment afin d’avantager un héritier tout simplement parce-que cette donation ne s’impute pas sur la part d’héritage mais s’y ajoute.

Il est donc possible de demander une avance sur héritage mais il faut que le donateur soit d’accord !

Question de: armelledede | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 26/04/2011
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