Peut-on avoir une avance sur un héritage en cours ?

Le partage effectué suite au décès d’une personne est effectué obligatoirement à la fin de la succession et une avance sur héritage ne peut pas être attribuée par un notaire à un héritier en particulier tant que l’inventaire complet des biens du défunt n’a pas été réalisé et tant que toute la procédure de succession n’est pas terminée et cela implique également d’attendre que chaque héritier se prononce sur son choix d’accepter ou de refuser un héritage ce qui est primordial dans la répartition future des parts.

Pour recevoir une avance sur héritage, il faut que le donateur fasse part d’une donation partage ou d’une donation en avancement d’hoirie à un de ses héritiers mais il faut que cela soit fait de son propre chef et surtout de son vivant.

Question de: steff062 | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 18/09/2008
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