Peut on encaisser un chèque taché de blanco au dos et peut-on encaisser un chèque sans avoir de compte ?

Normalement et en théorie, selon la législation, il peut être possible d'établir un chèque par écrit sur n'importe-quel type de support le plus important et ce qui reste obligatoire réside dans le fait que le chèque doit comporter toutes les mentions obligatoires qui sont prévues par la loi.

Mais cependant, dans les faits, les chèques sont dans la plus que très grande majorité des cas établis sur des chèques spécialement imprimés aux coordonnées personnelles et bancaires de l'émetteur, un chèque qui dispose d'une inscription au dos, qui est entâché ou qui par exemple comporte du correcteur au dos devrait pouvoir être encaissé normalement et sans problème si toutes les mentions légales sont restées intactes.

Les chèques qui sont établies par les banques sous forme de chéquiers sont très généralement des chèques barrés ce qui représente une caractéristique bien particulière qui implique que ce type de chèque précisément doit transiter par un circuit bancaire ce qui signifie qu'il ne peut être endossé que d'un compte bancaire à un autre.

Afin de pouvoir encaisser un chèque directement en se le faisant payer au guichet, il faudrait que ce chèque soit un chèque non-barré mais ces chèques particuliers ne sont délivrés par les banques que sur demande exceptionnelle du titulaire d'un compte et ils restent assez rares. Il est donc difficile d'encaisser un chèque sans avoir un compte bancaire ou postal.

Question de: chrichri | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 23/09/2010
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