Peut-on licencier un salarié malade ?

Il est en principe interdit de licencier un salarié pour cause de maladie,par contre, un salarié en congé de maladie peut être licencié (dans certains cas)...

Si l'arrêt est du à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, le licenciement est strictement interdit pendant la période d'immobilisation. On peut par contre licencier le salarié, même si il est en arrêt maladie si il s'est rendu coupable d'une faute grave ou si on est dans l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie (un licenciement économique par exemple).

Si sa maladie est 'ordinaire', l'employeur peut licencier le salarié s'il estime que son absence est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise et qu'il estime devoir remplacer définitivement le salarié malade.

Toutefois, il ne s'agit pas de faire n'importe quoi, les conventions collectives peuvent prévoir une période de garantie pendant laquelle l'employeur ne peut procéder au licenciement du salarié malade.

Si le salarié est licencié, l'employeur lui doit un préavis qui lui sera réglé s'il est en mesure de l'effectuer. Le préavis démarre à compter de la réception de la lettre de licenciement, et n'est pas suspendu par la maladie.

L'employeur paiera l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement si le salarié a plus de deux ans d'ancienneté. Les périodes d'immobilisation par suite de maladie sont décomptées de l'ancienneté, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Si le licenciement vous semble abusif, pensez aux prud'hommes qui statueront de la légalité du licenciement.

Question de: vika | Réponse de: solange - Mis à jour: 06/09/2006
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