Peut-on être licencier pendant un congé sans solde ?

Le principe du congé sans solde n'est pas une procédure qui est réellement prévu par le code du travail car aucune précision spécifique à cette démarche n'y est mentionnée mais néanmoins, certains conventions collectives peuvent l'évoquer et prévoir des conditions qui s'appliquent à ce sujet.

Un salarié qui souhaite prendre un congé sans solde doit obtenir l'accord de son employeur et afin de prévenir tous litiges, il est nécessaire que les deux parties conviennent et signent une convention qui prévoient toutes les conditions de ce congé spécifique.

Normalement un salarié ne peut pas être licencié durant son congé sans solde sauf si les conditions économiques de l'entreprise l'impose ou si le salarié prend un congé sabbatique sans l'accord officiel de son employeur.

Question de: pappillionne | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 03/09/2009
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