Peut on refuser payer le solde d'une installation non conforme au devis ?

Un devis doit être daté et signé par le client et le prestataire de services dès qu’il a été discuté et accepté par les deux parties ce qui permet de valider les prix indiqués mais aussi de confirmer les travaux ou les prestations précises qui y sont confirmés.

Si les prestations ou les travaux réalisés par l’entreprise ne correspondent pas à ceux mentionnés sur le devis initial et accepté ou si les travaux décrits ne sont pas terminés, le client est en droit de formuler une réclamation et peut ne pas solder le prix total des travaux car l’installation initialement prévue et décrite sur le devis ne correspond pas.

Toutefois, pour plus de précaution, il est conseillé au client de faire intervenir un huissier de justice afin de faire constater que l’installation réalisée n’est pas conforme ou ne correspond pas à ce qui était prévu sur le devis originel.

Question de: sergebricol | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 10/03/2009
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