Peut-on se rétracter après avoir fait appel ?

Lorsqu'un jugement es rendu en première instance, il est très généralement possible pour l'une ou l'autre des parties de faire appel et les procédures à suivre ou le délai à respecter afin de pouvoir faire appel dépend de la juridiction concernée mais dépendent également du domaine concerné mais aussi en fonction de la nature du jugement.

Dès lors qu'une des parties décident de faire appel, l'appelant dispose d'un certain délai afin de disposer des conclusions pour soutenir son interjection en appel qui sont élaborées par un avoué et/ou un avocat, ce délai est très généralement de 4 mois mai sil peut être raccourci et s'il est dépassé, l'affaire est automatiquement radiée de la Cour.

Il est donc possible de ne pas respecter le délai de dépôt des conclusions motivant l'appel pour que la procédure soit annulée mais il est également possible de formuler une rétractation au cours de ce délai.

Question de: Eve | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 10/09/2009
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