Qu'est ce que le CCAS ?

Le CCAS est la Caisse Centrale d'Activités Sociales.

Selon la loi du 6 janvier 1986, 'le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune…

Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande... Le centre communal d'action sociale peut, le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées à la commune…'

Pour résumer le champs d'action très vaste du CCAS, disons qu'il a comme attributions principales :

1. action sociale générale

2. prévention et développement social

3. instruction des demandes d'aide sociale

Question de: LIEVREDOMI | Réponse de: Romain
Les 5 questions précédentes:
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