Que risquent les squatteurs de maisons ?

Les squatteurs sont considérés comme des occupants sans droits ni titres et lorsqu’ils s’installent dans une maison ou autre local cela se fait de manière tout à fait illégale car ils n’ont aucun bail les y autorisant et ils s’approprient un logement dans le déni total de loi et en négligeant totalement les intérêts du propriétaire des lieux.

A ce titre, les squatteurs s’exposent à des interventions de la police qui peuvent s’avérer musclées dans certains cas car la force peut être employée dans certains cas pour les déloger.

En revanche, les squatteurs ne peuvent, normalement pas être expulsés durant la période hivernale sauf si un juge donne un ordre extraordinaire rentrant dans le cadre d’une procédure bien précise.

Les squatteurs risquent des amendes voir quelquefois des périodes d’emprisonnement en fonction des dégâts causés, des éventuels dégradations et vols mais ils peuvent aussi condamner à régler au propriétaire des lieux des dommages et intérêts en contrepartie des dégâts et dégradations mais aussi pour palier au préjudice financier causé.

Question de: noemie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 26/01/2009
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