Que veut dire jouir de ses droits civiques ?

Jouir de ses droits civiques veut dire qu'une personne peut voter ou éventuellement se présenter à une élection.

Certaines personnes subissent une condamnation et perdent leurs droits civiques pour une période plus ou moins longue. Pour certains postes ou emplois, il faut jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnations incompatibles avec l'exercice des fonctions convoitées.

(6)
3.5 pour 6 vote(s) Question de: lili | Réponse de: Ni cola Ni tendo - Mis à jour: 14/06/2007
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus