Quelles conditions pour qu’une association reçoive des subventions d’une collectivité territoriale ?
Pour qu'une association puisse recevoir des subventions d'une collectivité territoriale, il faut fournir :
- Statut de l'association.
- Se faire enregistré aux autorités compétentes.
- Avoir un cadre juridique.
Complément d'information d'un autre internaute :
Pour commencer, une association peut bénéficier de subventions de la part d’une collectivité territoriale ou autre qui peuvent être de plusieurs ordres :
Il y a les subventions en espèces, c'est-à-dire de l’argent, mais aussi les subventions en nature par la mise à disposition pour l’association de matériels ou de locaux.. Ou même des subventions de fonctionnements qui servent à couvrir les frais de fonctionnement de l’association.
Pour pouvoir bénéficier d’une ou de plusieurs subvention, l’association doit avant tout avoir une personnalité juridique car lors de la demande de subvention, l’association devra fournir une copie du récépissé de déclaration à la publication au Journal Officiel. Pour certaines associations comme les associations sportives, il faut qu’elles soient agréées.
La subvention qui sera accordée par une collectivité territoriale le sera seulement aux associations qui respectent le principe de neutralité religieuse, politique ou autre. Qui présente un intérêt pour la collectivité.
Pour une association, une subvention d’une collectivité territoriale n’est pas un droit, ni son attribution ni son renouvellement ne sont acquis d’avance. La collectivité la donne en fonction de son budget. Les associations doivent en faire la demande par écrit.