Suis je obligé de payer les frais d'huissier si j'ai payé la facture à mon créancier ?

Lorsqu'un créancier fait appel aux services d'un huissier de justice pour recouvrir une créance cela est souvent le signe que plusieurs relances par courrier ou téléphoniques ou encore par recommandé avec accusé réception ont été adressées au débiteur.

Lorsqu'un huissier de justice est chargé du recouvrement d'une dette, le débiteur doit normalement rentrer en contact et régler directement sa créance auprès de l'huissier qui a ouvert un dossier et délivré des actes de procédure.

Un débiteur est dans l'obligation de régler les frais d'huissier de justice lui incombant même s'il règle sa dette à son créancier car la procédure a été entamée, l'huissier de justice a fourni une prestation et pour éviter ces frais, il aurait fallu régler avant cette alternative directement au créancier.

Question de: viviane | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 21/05/2009
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