Un autre huissier que celui autorisé par le Président du Tribunal peut-il procéder à une saisie ?
Une décision de justice ordonnée par un tribunal et donc par l’intermédiaire de son président peut inclure sous une mesure exécutive une décision imposant la vente et la liquidation d’un débiteur ou d’un condamné afin d’épurer ses dettes.
Ce jugement qui doit obligatoirement être frappé d’une mesure exécutoire n’impose normalement pas l’intervention d’un huissier de justice en particulier et le jugement rendu doit simplement être appliqué par l’intermédiaire d’un huissier de justice qui doit être compétent dans la commune dans laquelle la saisie doit avoir lieu.
Cependant, si le jugement rendu par le tribunal impose et nomme un huissier de justice en particulier ce qui semble assez rare, il est de mise de respecter les modalités incluses dans le jugement.